Nos Conditions de Vente ...

Acceptation des Conditions

Les présentes conditions générales de vente
sont affichées sur le site avant toute prise de commande.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance
et en accepte les termes sans réserve.


Réserve de Propriété

L'acquisition d'une photographie n'implique en aucune façon
l'acquisition des droits de reproduction.
L'utilisation des productions fournies est limitée
au seul cercle familial et ce,
selon l'article 1er du code de la photographie.
Contactez " Le T'Chat et la Souris..."afin d'acquérir
d'éventuels droits de reproduction.


Commandes et Tarifs

La méthode d'enregistrement automatique est considérée
comme valant preuve de la commande.
La vente ne sera conclue qu'à compter
de la réception du règlement.
Les prix sont communiqués en €uro sur le site.
Ils sont identiques à ceux pratiqués à l'Agence Photo.
Le prix indiqué en total de la commande est le prix définitif
toutes taxes comprises,
frais de port en supplément (2,50 € par envoi).
" Le T'Chat et la Souris..." se réserve le droit d'annuler
toute commande
source de litige.
En cas d'erreur de saisie des coordonnées du destinataire,
" Le T'Chat et la Souris..." ne saurait être tenu responsable
de l'impossibilité de livrer la commande.


Livraison

Après l'enregistrement automatique de la commande,
" Le T'Chat et la Souris…" s'engage à livrer son client
via la voie postale.
Les délais de livraison sont ceux des services postaux,
auxquels il faut ajouter 48 heures
de traitement de commande.
Les dépassements éventuels de délais de livraison
ne peuvent donner suite ni à dommages et intérêts,
ni à retenue, ni à l'annulation
des commandes en cours.
Sont considérés comme cas de force majeure de décharge,
pour un vendeur, de son obligation de livrer :
la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents,
l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières.
Les marchandises transitent toujours aux risques
et périls du estinataire.
Pour des raisons de traitement,
une commande peut être livrée en plusieurs colis
et ce, sans frais supplémentaire.
Si le client souhaite deux adresses distinctes de livraison,
il doit effectuer deux commandes séparées
et considérer pour chacune les frais de livraison.

Le tirage et l'envoi des photos ne sont effectués
que sur commande expresse du client.
Par conséquent, aucun droit de retour
autre que le remplacement pour dommage apparent
ne pourra être envisagé.
En cas de détérioration due au transport, "
Le T'Chat et la Souris…"
s'engage à remplacer, à ses frais, les photos endommagées
après retour et réception de ces dernières à l'adresse
de l'Agence Photo : " Le t'Chat et la Souris…"
Immeuble les mouettes, les 4 chemins,
20137 Porto Vecchio.
Cette procédure ne pourra donner lieu
à aucun remboursement.


Paiement

Le prix facturé est le prix indiqué
en " Total de la Commande ".
Les photos commandées sont payables au comptant
le jour de la commande effective.
Par Carte Bancaire........................................................
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire via
notre système de payement sécurisé.
La commande, une fois validée, ne sera effective
qu'après acceptation du centre de paiement concerné.
Par Chèque..................................................................
Le paiement peut s'effectuer par chèque via voie postale.


Attention

Il ne faut jamais envoyer
un paiement par chèque sans y joindre
une copie imprimée ou manuscrite du bon de commande.
Sur cette copie du bon de commande
doit figurer très distinctement :
Vos coordonnées, pour l'acheminement de votre commande.

Les photos seront expédiées à réception
de la copie du bon de commande accompagnée du chèque.
La facture détaillée ne sera établie que sur simple demande.


Litiges

" Le T'Chat et la Souris… "
ne peut être tenu pour responsable
des dommages, quels qu'ils soient, qui pourraient résulter
d'un détournement ultérieur des photos produites,
commandées et reçues par son client.
La responsabilité de " Le T'Chat et la Souris…"sera,
en tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises
dans le traitement de la commande.
Les réclamations ou contestations seront toujours retenues
en considération de la bonne foi présumée
de qui prend la peine d'exposer son cas.
En cas de litige, quel qu'il soit,
le client s'adressera prioritairement au
" T'Chat et la Souris..."
afin de convenir d'une solution amiable ou
de faire attribution de juridiction aux tribunaux compétents
de la circonscription judiciaire d'Ajaccio.
D'autre part, conformément à notre éthique
de photographe, ainsi qu'au respect de tous,
toute utilisation malveillante et reconnue de photographies
produites par "Le T'Chat et la Souris..."
se verra contrée sans appel.


Droits Réservés

Le site Internet : " www.letchatetlasouris.com "
est la propriété, en sa totalité, de Le t'Chat et la Souris...
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est
systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.
Toutefois,
les liens hypertexte vers le site sont les bienvenus.


Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées
aux fins de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations sont indispensables au traitement
et l'acheminement des commandes,
à l'établissement des factures et des documents bancaires.
Le défaut de renseignement entraîne
la non validation de la commande.
Conformément à la loi : " Informatique et Libertés ",
le client dispose d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression
des données qui le concernent.
Il peut, par conséquent, exercer son droit auprès
de " Le T'Chat et la Souris..."
Cela dit, " Le T'Chat et la Souris..." s'engage, de part même sa vocation
"de fabricant d'images" à garder confidentiel, entre autres,
les coordonnées de ses clients.